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EXHUMATION

Texte d'un arrêté du Préfet de Meurthe-et-Moselle concernant l'exhumation des soldats.

Nancy, 6 octobre (1914)

Je, soussigné, L. Mirman, préfet de Meurthe-et-Moselle,

Considérant, que le maire a qualité pour autoriser les exhumations quand il s'agit de transférer un cadavre d'un point à un autre d'une même commune, le sous-préfet de l'arrondissement quand le déplacement a lieu dans les limites de l'arrondissement et que, dans les autres cas, l'autorisation doit émaner du préfet du département où a eu lieu le décès,

Considérant que dans le cas où le déplacement a lieu dans les limites d'une même commune, l'exhumation est une opération délicate qui exige certaines garanties au point de vue de l'hygiène et de l'ordre publics, et qu'il appartient au préfet d'édicter à cet égard des mesures préventives d'ordre général,

Considérant qu'en particulier le cas se présente aujourd'hui fréquemment d'une famille qui demande l'autorisation d'exhumer un des siens, tué au champ d'honneur, alors même que le jeune héros a été inhumé dans une tranchée avec un certain nombre d'autres combattants ; qu'une telle exhumation serait doublement inadmissible puisque, d'une part, elle ne pourrait être effectuée sans manquer de respect aux camarades moins fortunés du soldat défunt, puisque d'autre part il est certains que celui-ci, s'il avait pu faire connaître sa volonté, aurait exprimé le désir de n'être pas séparé de ceux dont il a partagé les espérances, les dangers et la mort, près desquels il a combattu, il est tombé, il a souffert et auxquels il a été réuni dans la même tombe ;

Vu les conclusions adoptés par le Conseil supérieur d'hygiène publique et consignées dans la circulaire ministérielle du 15 juillet 1914 , conclusions d'où il résulte que si l'exhumation ne peut être opérée qu'après un délai de un ou trois ans, lorsque le défunt a succombé à une maladie contagieuse, elle peut l'être au contraire, sans conditions de délai lorsqu'il s'agit d'une personne " ayant succombé soit à une mort violente, soit à la suite de blessures reçues dans un engagement militaire "

ARRÊTE :

Article 1er - Peuvent être pratiquées sans conditions de délai, mais avec les précautions antiseptiques d'usage, les opérations d'exhumation et de transport, des corps de militaires tombés au champ d'honneur.

Article 2 - Cette exhumation ne peut être autorisée que si le mort a été enterré seul et dans une tombe nettement repérée, de façon qu'il n'y ait pas lieu de la rechercher et de risquer, au cours de ces recherches, de déplacer les restes d'autres Français morts comme lui au champ d'honneur. En particulier, elle est rigoureusement interdite là où le militaire, que sa famille voudrait exhumer, a été enterré, dans une même tranchée ou fosse commune avec ses compagnons d'armes et de gloire.

Article 3 - MM. les sous-préfets et MM. les maires sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Nancy, le 4 octobre 1914.

Le Préfet, L. MIRMAN                                  RETOUR.gif (1070 octets)